Politique de Remboursement de Flaeve Centre d'art
Date de la dernière mise à jour : le 05/06/2025
La présente politique de remboursement s'applique aux inscriptions à nos cours de musique et à l'achat d'instruments de musique chez Flaeve Centre d'art.
1. Remboursement des frais de scolarité (Cours de musique)
Les conditions de remboursement pour les frais de scolarité des cours de musique sont les suivantes :
-
Annulation par l'étudiant avant le début des cours :
-
Si l'annulation est reçue 3 jours ou plus avant la date de début du cours, un remboursement complet sera effectué, moins des frais administratifs de Montant ou pourcentage.
-
Si l'annulation est reçue moins de 1 jour avant la date de début du cours, 80 % des frais de scolarité seront remboursés.
-
Une fois le cours commencé, aucun remboursement ne sera accordé, sauf en cas de circonstances exceptionnelles (maladie grave avec preuve médicale, déménagement hors de la région) à notre discrétion. Des frais administratifs proportionnels à la période de participation pourront être retenus.
-
-
Annulation ou report par Flaeve Centre d'art : En cas d'annulation ou de report d'un cours par notre initiative (nombre insuffisant d'inscriptions, force majeure, etc.), un remboursement complet des frais de scolarité payés pour ce cours sera offert, ou la possibilité de reporter l'inscription à une date ultérieure, au choix de l'étudiant.
-
Absences : Les absences aux cours par l'étudiant ne donnent droit à aucun remboursement ou report.
Processus de remboursement pour les cours : Toute demande de remboursement doit être soumise par écrit (courriel ou lettre) et accompagnée des pièces justificatives pertinentes, le cas échéant. Les remboursements seront traités dans un délai de 30 jours ouvrables suivant l'approbation de la demande et seront effectués selon le mode de paiement initial, dans la mesure du possible.
2. Retours et remboursements pour les instruments de musique
Notre politique de retour et de remboursement pour les instruments de musique est conforme aux dispositions de la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
-
Instruments neufs :
-
Les instruments neufs peuvent être retournés pour un remboursement complet dans un délai de [Nombre] jours suivant la date d'achat, sous réserve des conditions suivantes :
-
L'instrument doit être dans son état neuf, non utilisé, et dans son emballage d'origine avec tous les accessoires, manuels et garanties inclus.
-
Une preuve d'achat originale (reçu) doit être présentée.
-
Certains articles (par exemple, les embouchures pour des raisons d'hygiène, les logiciels descellés) peuvent ne pas être admissibles au retour, sauf en cas de défaut de fabrication. Ces exceptions seront clairement indiquées au moment de l'achat.
-
-
Les échanges pour un autre instrument ou un crédit en magasin peuvent être possibles au-delà de ce délai, à notre discrétion et sous certaines conditions.
-
-
Instruments d'occasion ou en liquidation : La politique de retour et de remboursement pour les instruments d'occasion ou en liquidation peut être différente et sera clairement communiquée au moment de l'achat. Ces ventes sont généralement considérées comme finales, sauf en cas de défaut majeur non divulgué.
-
Défaut de fabrication : En cas de défaut de fabrication constaté sur un instrument couvert par la garantie (du fabricant ou la nôtre), l'instrument sera réparé, remplacé ou remboursé, conformément aux termes de la garantie et aux dispositions de la Loi sur la protection du consommateur.
Processus de retour et de remboursement pour les instruments : Tout retour doit être effectué en personne à notre magasin, sauf accord contraire pour les achats en ligne. L'instrument devra être inspecté pour s'assurer de son état. Un remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial sur présentation du reçu original, dans un délai de [Nombre] jours ouvrables suivant l'approbation du retour.
3. Exceptions
Certains produits ou services peuvent être exclus de cette politique de remboursement. Ces exceptions seront clairement indiquées au moment de l'achat ou de l'inscription.
4. Nous contacter
Pour toute question ou demande de remboursement, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
Flaeve Centre d'art
9130 Rue Lajeunesse, Montreal, QC, Canada H2M 1S2
Nous nous engageons à traiter toutes les demandes de remboursement de manière équitable et conformément à la loi.