Conditions générales
Conditions Générales de Flaeve Centre d'art
Date de la dernière mise à jour : 05/06/2025
Les présentes conditions générales régissent l'ensemble des activités de Flaeve Centre d'art, incluant les inscriptions à nos cours de musique et la vente d'instruments de musique. En vous inscrivant à nos cours ou en achetant nos instruments, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales.
1. Inscriptions aux cours de musique
Admissibilité : L'inscription à nos cours est ouverte à toute personne intéressée, sous réserve des places disponibles et du respect des prérequis spécifiques à certains cours.
Processus d'inscription : L'inscription se fait via notre formulaire d'inscription (en ligne ou papier) et devient effective une fois que nous avons confirmé votre inscription et reçu le paiement des frais applicables.
Frais de scolarité : Les frais de scolarité sont indiqués sur notre grille tarifaire en vigueur. Ils sont payables selon les modalités spécifiées au moment de l'inscription.
Annulation et remboursement (par l'étudiant) : Toute annulation par l'étudiant doit être communiquée par écrit (courriel ou lettre). Les conditions de remboursement en cas d'annulation seront spécifiées au moment de l'inscription et peuvent varier en fonction du délai d'annulation. Des frais administratifs peuvent s'appliquer.
Annulation ou report (par Flaeve Centre d'art) : Nous nous réservons le droit d'annuler ou de reporter un cours en cas de nombre insuffisant d'inscriptions, de force majeure ou pour toute autre raison légitime. Dans ce cas, les étudiants concernés se verront offrir un remboursement complet des frais payés pour le cours annulé ou la possibilité de reporter leur inscription à une date ultérieure.
Assiduité et comportement : Les étudiants sont tenus d'assister régulièrement aux cours et d'adopter un comportement respectueux envers les autres étudiants et les professeurs. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'exclure tout étudiant dont le comportement est jugé inapproprié.
Matériel pédagogique : Sauf indication contraire, le matériel pédagogique n'est pas inclus dans les frais de scolarité et doit être acquis par l'étudiant.
Propriété intellectuelle : Le matériel pédagogique et le contenu des cours sont protégés par le droit d'auteur et ne peuvent être reproduits ou distribués sans notre autorisation écrite.
2. Vente d'instruments de musique
Disponibilité et prix : La disponibilité des instruments et les prix sont sujets à changement sans préavis. Les prix affichés n'incluent pas les taxes applicables.
Commandes : Les commandes peuvent être passées en personne, par téléphone ou via notre site web (si applicable). Une commande constitue une offre d'achat de votre part. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser une commande.
Paiement : Le paiement des instruments est exigible au moment de l'achat, sauf accord contraire spécifié par écrit. Nous acceptons les modes de paiement indiqués au moment de l'achat.
Livraison : Les frais et les délais de livraison, le cas échéant, seront communiqués au moment de la commande. Le risque de perte ou de dommage aux instruments est transféré à l'acheteur au moment de la livraison.
Garantie : La garantie applicable aux instruments vendus est celle offerte par le fabricant, le cas échéant. Nous pouvons offrir une garantie additionnelle spécifique à certains produits, dont les détails seront fournis au moment de l'achat.
Retours et échanges : Notre politique de retour et d'échange est conforme aux lois québécoises sur la protection du consommateur. Les conditions spécifiques (délais, état de l'instrument, etc.) seront communiquées au moment de l'achat ou affichées en magasin. Un reçu original est généralement requis pour tout retour ou échange.
3. Protection des renseignements personnels
Nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels conformément à notre Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes conditions générales par référence. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus d'informations sur la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons et conservons vos renseignements personnels.
4. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Flaeve Centre d'art ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou punitif découlant de votre inscription à nos cours, de l'achat de nos instruments ou de l'utilisation de nos services. Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour les cours ou les instruments concernés.
5. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout différend découlant de ces conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de [Nom du district judiciaire], province de Québec.
6. Modifications aux conditions générales
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web ou leur communication par tout autre moyen approprié. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions générales en vigueur.
7. Nous contacter
Pour toute question ou préoccupation concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
Flaeve Centre d'art
9130 Rue Lajeunesse, Montreal, QC, Canada H2M 1S2